Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par François Musard (de la Côte-d'Or), sur une résolution du 21 messidor, relative à une demande formée par l'administration municipale de Châtillon-sur-Seine, tendante à être autorisée à acquérir des bâtimens nationaux. Séance du 24 messidor an 5.

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