Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chatry-Lafosse sur l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 9 de ce mois concernant l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle dans le département du Calvados. Séance du 15 germinal an VI — Pierre-Jacques-Samuel, chevalier de Chatry-Lafosse