Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chassiron sur une résolution du 27 brumaire, qui autorise la commune de Jouvence à imposer sur elle-même une somme de 1916 livres, pour la réparation d'une fontaine publique. Séance du 13 frimaire an VI
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |