Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion, du Jura,... sur la résolution du 11 prairial, relative aux avances et débets de l'ancienne régie des traites et de celle des douanes. Séance du 28 prairial an VI
auteur :François-Xavier Champion
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |