Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion, du Jura, au nom de la commission composée des représentans du peuple Vernier, Poisson, Legrand, Chassiron et Champion, du Jura, sur la résolution relative aux taxations des receveurs généraux des départemens et leurs préposés. Séance du 23 prairial an VI
auteur :François-Xavier Champion
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 18 | Paris | Vinted |