Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale [sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux indemnités dues par la République soit aux soldats hors d'état de continuer leur service, soit aux veuves et aux enfants des soldats morts pour la défense du pays], par J.-G. Lacuée. Séance du 9 messidor an IV

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