Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la Commission nommée pour examiner la résolution relative aux réclamations auxquelles peuvent donner lieu les arrêtés des représentans du peuple en mission, par F.-J.-B. d'Alphonse,... Séance du 3 ventôse l'an IV de la République — François-Jean-Baptiste d' Alphonse