Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport... fait au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution relative à l'expédition des passeports aux étrangers nés dans les pays neutres ou alliés de la République, par Mathieu Dumas. Séance du 8 germinal an IV
auteur :Mathieu Dumas
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |