Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la résolution du 5 prairial relative au mobilier et aux biens non réclamés qui ont appartenu à des détenus, à des condamnés ou à des prêtres déportés, par F.-J.-B. d'Alphonse,... Séance du 15 messidor an IV

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