Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 9 brumaire dernier, relative aux habitans des ci-devant Comtats d'Avignon & Venaissin, rayés de la liste des émigrés. Séance du 4 nivôse an 6. — Pierre-Antoine Rabaut-Dupuis