Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Loysel sur le projet d'arrêté présenté, au nom d'une commission spéciale, dans la séance du 11 ventôse, relativement à la motion du représentant du peuple Pilastre, et aux attributions de la Commission des inspecteurs. Séance du 21 ventôse an VI
auteur :Pierre Loysel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 12 | Paris | Vinted |