Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Guchan,... sur la résolution relative à la durée des fonctions des présidens accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 19 nivôse an VI
auteur :Pierre Guchan
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 18 | Paris | Vinted |