Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur la résolution du 17 brumaire an 6, relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an 6
auteur :Pierre-Clément de Laussat
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 12 | Paris | Vinted |