Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Michiels,... sur la résolution du 12 messidor portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an IV. Séance du 7 thermidor an VI
auteur :Joseph Michiels
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 8 | (Paris,) | Vinted |