Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Curial,... sur la résolution du 26 germinal précédent relative aux contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les copartageans coobligés ou cautions. Séance du 28 messidor an VI
auteur :François Joseph Curial
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 15 | Paris | Vinted |