Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron,... sur la résolution du 6 messidor relative à la perception d'un troisième cinquième des contributions foncière, personnelle et somptuaire de l'an IV, à valoir sur le montant des contributions directes de l'an V. Séance du 17 messidor an V
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 8 | (Paris,) | Vinted |