Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation faite par Lanjuinais, a la séance du Conseil des Anciens du 22 pluviôse, et dont le Conseil a ordonné l'impression à la suite du rapport de Creuzé-Latouche, fait à la même séance, sur la loi en forme d'instruction relative aux élections.
auteur :Jean-Denis Lanjuinais
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | 2 | — | — | BNF → |