Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Roger Ducos à la suite du rapport présenté par Lebrun sur l'une des résolutions relatives au régime hypothécaire. Séance du 16 floréal an VI
auteur :Roger Ducos
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |