Corps législatif. Conseil des Anciens. Deuxième rapport [sur la contribution foncière] fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen des résolutions des 1er floréal et 4 prairial, composée des représentants du peuple Dumont-La-Charnaie, Poisson, Picault, de Crisenoy, Laffon-Ladébat. Séance du 17 prairial an V — André-Daniel Laffon de Ladébat