Convention nationale. Troisième partie par suite du compte rendu de la mission du représentant Couturier, du département de la Moselle, tendant à faire rapporter le "sans préjudice" apposé à la fin de l'article II du décret du 5 juin 1791, et qui porte un préjudice considérable, en ce que, par lui, la seconde et précieuse récolte des prés non clos, connue sous le nom de regain, a été paralysée, ainsi que ce décret même dans toute son application et étendue. Imprimée par ordre de la Convention nationale

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