Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de Sureté générale ; concernant l'arrestation du citoyen Pons (de Verdun), représentant du peuple, par le citoyen Marino, se disant inspecteur des maisons garnies, qui a refusé reconnoître son caractère de représentant du peuple, malgré l'exhibition de sa carte de député
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1794
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1794 | — | — | 4 | — | — | BNF → |