Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités de la Guerre et des Domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées, par les fermiers de domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 23 août
auteurs :France. Convention nationale. Comité des domaines, France. Convention nationale. Comité de la guerre, Charles Cochon de Lapparent
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | — | — | 12 | — | — | BNF → |