France. Convention nationale. Comité des domaines — 3 œuvres

France. Convention nationale. Comité des domaines

Œuvres3

Total pages46médiane 12 p.

Période d'activité1793–1794

Prochaine sortie estimée1795Cadence 12 mois

Prochaine sortie attendue depuis 1795 (cadence ~12 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1793	Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités de la Guerre et des Domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées, par les fermiers de domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 23 août	—	12
1794	Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des comités des Domaines, Finances et Législation, sur l'organisation des archives nationales	—	24
1794	Convention nationale. Rapport fait au nom des comités des Finances, des Domaines et d'Instruction publique, par Grégoire. Séance du 11 prairial l'an, deuxième de la République une et indivisible	—	10

Comme éditeur intellectuel (3)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1992	Projet d'un code forestier	Joseph-Clément Poullain de Grandprey	Maxwell
1794	Convention nationale. Rapport au nom des comités de Législation et des Domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs	Louis-Prosper Lofficial

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