Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, par Charles Pottier,... sur la nécessité de proroger le délai fixé par la loi du 17 avril 1792, pour fournir au bureau du liquidateur général, des certificats de résidence, à l'effet de parvenir à la liquidation des pensions
auteur :Charles-Albert Pottier
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |