Convention nationale. Opinion de Jacques Bernardin Colaud-La-Salcette, député du département de la Drome. Prononcée à la tribune de la Convention nationale, le 17 janvier. Sur les trois questions. 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté, & d'attentat contre la sûreté générale ? 2°. La décision de la Convention sera t-elle soumise à la ratification du peuple ? 3°. Quelle peine lui sera infligée ?
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | — | — | 2 | — | — | BNF → |