Convention nationale. Articles proposés par Berlier, au nom de la Commission des onze, comme lois d'exécution du titre VII de l'Acte constitutionnel relatif aux corps administratifs et municipaux
auteur :Théophile Berlier
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 8 | (Paris,) | Vinted |