Convention collective nationale, Enseignement privé à distance

21 juin 1999, étendue par arrêté du 5 juillet 2000

éditeur intellectuels :France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, France. Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Sujets :Conventions collectives · Écoles privées

Lieu :France

Première parution: 2000
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 34
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2000	Direction des Journaux officiels	2-11-075001-4	34	Paris	AbeBooks · Momox

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