signée le 12 mars 1981 et étendue par A. M. [arrêté ministériel] du 9 juillet 1981 (J.O. du 23 août 1981)
Sujets :Compagnies d'assurances · Conventions collectives
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1986 | [Ministère des affaires sociales et de l'emploi] | — | 64 | Paris | Vinted |
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