Convention collective nationale, Cabinets d'architectes, élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment
1er juin 1962, étendue par arrêté du 7 avril 1972 [et élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 22 avril 1992]
Sujets :Agences d'architecture · Conventions collectives
Lieu :France
- Première parution
- 1998
- Éditeur
- Direction des Journaux officielsParis
- Pages
- 235
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1998 | Direction des Journaux officiels | 2-11-074532-0 | 235 | Paris | AbeBooks · Momox |