Convention collective nationale, Cabinets d'architectes (élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment, du 1er juin 1962 (étendue par arrêté du 7 avril 1972 et élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 22 avril 1992)
Sujets :Agences d'architecture · Conventions collectives
Lieu :France
- Première parution
- 1995
- Éditeur
- Direction des Journaux officielsParis
- Pages
- 196
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1995 | Direction des Journaux officiels | 2-11-073875-8 | 196 | Paris | AbeBooks |