Convention collective nationale, Cabinets d'architectes, élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment
du 1er juin 1962 (étendue par arrêté du 7 avril 1972 et élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 22 avril 1992)
Sujets :Agences d'architecture · Conventions collectives
Lieu :France
- Première parution
- 1996
- Éditeur
- Direction des Journaux officielsParis
- Pages
- 234
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1996 | Direction des Journaux officiels | 2-11-074156-2 | 234 | Paris | AbeBooks · Momox |