élargie aux maîtres d'oeuvre en bâtiment, 1er juin 1962, étendue par arrêté du 7 avril 1972
Sujets :Agences d'architecture · Conventions collectives
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2001 | Direction des Journaux officiels | 2-11-075093-6 | 138 | Paris | AbeBooks · Momox |
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| 2002 | Direction des Journaux officiels | 2-11-075378-1 | 141 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |