Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française

recherches sur la constitutionnalité par renvoi

auteur :Agnès Roblot-Troizier

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Sujets :Contrôle juridictionnel des lois · Pratique constitutionnelle

Lieu :France

Première parution: 2007
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 688
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2007	Dalloz	978-2-247-07228-6	688	Paris	AbeBooks · Momox

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