Consultation sur deux questions importantes. La première si l'approbation spéciale de M. l'Archevêque de Tours est nécessaire au Pénitencier institué par le chapitre de la cathédrale. La seconde si M. l'archevêque peut interdire, quand il lui plait des fonctions attachées à la pénitencerie — Université de Paris. Faculté de droit (1215-1793)