Couverture de Consultation [pour savoir si, quand un accusé a comparu sur un décret d'ajournement personnel et a subi interrogatoire, il faut, en cas de non comparution pour la confrontation, convertir le décret d'ajournement personnel en décret de prise de corps et instruire la contumace].

Consultation [pour savoir si, quand un accusé a comparu sur un décret d'ajournement personnel et a subi interrogatoire, il faut, en cas de non comparution pour la confrontation, convertir le décret d'ajournement personnel en décret de prise de corps et instruire la contumace].

Du Chemin. Paris, 1er juillet 1740

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Première parution: 1740
Éditeur: impr. de P. Prault
(Paris,)
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	impr. de P. Prault	—	6	(Paris,)	Vinted

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