Considérations sur la loi relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels
étude théorique et pratique, suivie d'un appendice contenant l'exposé des motifs et le rapport de M Dalloz au Corps législatif, la discussion de la loi au Corps législatif, la délibération du Sénat, etc.
auteur :Théodore Derome
Sujets :Flagrant délit · Instruction préparatoire
Lieu :France
- Première parution
- 1864
- Éditeur
- Auguste DurandParis
- Pages
- 144
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1864 | Auguste Durand | — | 144 | Paris | Vinted | BNF → |