Conseil d'État, section du contentieux. Mémoire ampliatif, à l'appui du recours formé par M. Ouvré, contre une décision de M. le Ministre de la Guerre, en date du 16 novembre 1879.
Paul Jozon.
auteur :Paul Jozon
éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. ParentParis
- Pages
- 68
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Parent | — | 68 | Paris | Vinted |