Conseil d'État, section du contentieux. Défense pour M. Ernest, comte Corbière, contre l'État.

Paul Jozon.

auteur :Paul Jozon

éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)

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Première parution: 1868
Éditeur: impr. de C. Catel
Rennes
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1868	impr. de C. Catel	—	15	Rennes	Vinted	BNF →

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