Couverture de Conseil d'État, section de législation. Mémoire ampliatif pour M. Viscaya, négociant, demeurant à Matamoros (Mexique), à l'appui du recours qu'il a formé contre la décision rendue, le 8 juillet 1864, par le Conseil impérial des prises. Affaire du navire anglais "le Milo".

Conseil d'État, section de législation. Mémoire ampliatif pour M. Viscaya, négociant, demeurant à Matamoros (Mexique), à l'appui du recours qu'il a formé contre la décision rendue, le 8 juillet 1864, par le Conseil impérial des prises. Affaire du navire anglais "le Milo".

A. Labordère.

auteur :Alfred Labordère

éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Comité de législation (1799-....)

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Première parution: 1866
Éditeur: impr. de A. Guyot et Scribe
(Paris,)
Pages: 32
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1866	impr. de A. Guyot et Scribe	—	32	(Paris,)	Vinted

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