Couverture de Conseil d'État. Observations pour la commune d'Arc et autres intéressées contre la ville de Gray. Opposition à une demande d'extension de territoire. (Signé

Conseil d'État. Observations pour la commune d'Arc et autres intéressées contre la ville de Gray. Opposition à une demande d'extension de territoire. (Signé

Stanislas Brugnon.)

auteur :Stanislas Brugnon

éditeur intellectuel :France. Conseil d'État (1799-....)

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Première parution: 1879
Éditeur: E. Donnaud
Paris
Pages: 20
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	E. Donnaud	—	20	Paris	Vinted

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