Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an VII et de l'an VIII, sur la proposition d'ouvrir aux Ministres de la guerre et de la marine un supplément de crédit sur le prix des domaines nationaux vendus en exécution de la loi du 26 vendémiaire an VII. Séance du 16 fructidor an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |