Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des ascendants d'émigrés relatives à l'exécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV, par Joseph Louvot,... Séance du 20 fructidor an IV
auteur :Joseph Louvot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 34
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 34 | Paris | Vinted |