Couverture de Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des ascendants d'émigrés relatives à l'exécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV, par Joseph Louvot,... Séance du 20 fructidor an IV

Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations des ascendants d'émigrés relatives à l'exécution des lois des 9 floréal an III et 20 floréal an IV, par Joseph Louvot,... Séance du 20 fructidor an IV

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1796
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 34
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1796	impr. nationale	—	34	Paris	Vinted

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