Couverture de Conseil des Cinq-cents. Discours de Rouchon, prononcé à la séance du 14 brumaire an VII, sur le projet, présenté par Poulain-Grandpré, relativement à la confiscation proposée des biens des individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor

Conseil des Cinq-cents. Discours de Rouchon, prononcé à la séance du 14 brumaire an VII, sur le projet, présenté par Poulain-Grandpré, relativement à la confiscation proposée des biens des individus condamnés à la déportation par les lois des 19 et 22 fructidor

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1798
Éditeur: Inconnu
Pages: 14
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1798	—	—	14	—	—	—

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