Couverture de Congrès général des greffiers de justice de paix et de simple police. Rouen, 1er octobre 1898. Loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail. Projet de tarif des émoluments des greffiers de justice de paix (adopté par le congrès). Rapport de M. Ducouytes,

Congrès général des greffiers de justice de paix et de simple police. Rouen, 1er octobre 1898. Loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail. Projet de tarif des émoluments des greffiers de justice de paix (adopté par le congrès). Rapport de M. Ducouytes,

éditeur intellectuel :Congrès général des greffiers de justice de paix et de simple police (1898 ; Rouen)

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Première parution: 1898
Éditeur: impr. de E. Lecourt
Sotteville-lès-Rouen
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1898	impr. de E. Lecourt	—	16	Sotteville-lès-Rouen	Vinted

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