Congrès général des greffiers de justice de paix et de simple police. Rouen, 1er octobre 1898. Loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail. Projet de tarif des émoluments des greffiers de justice de paix (adopté par le congrès). Rapport de M. Ducouytes,
auteur :Louis Ducouytes
éditeur intellectuel :Congrès général des greffiers de justice de paix et de simple police (1898 ; Rouen)
- Première parution
- 1898
- Éditeur
- impr. de E. LecourtSotteville-lès-Rouen
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1898 | impr. de E. Lecourt | — | 16 | Sotteville-lès-Rouen | Vinted | BNF → |