Congrès général des greffiers de justice de paix et de simple police (1898 ; Rouen)

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1898	Congrès général des greffiers de justice de paix et de simple police. Rouen, 1er octobre 1898. Loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail. Projet de tarif des émoluments des greffiers de justice de paix (adopté par le congrès). Rapport de M. Ducouytes,	Louis Ducouytes	impr. de E. Lecourt