Confiscation de cotterets sur des vendeurs de bois par sommes. De par le Roi, et monsieur le lieutenant general de police. L'an de grace mil sept cens treize, le jeudi septiéme jour de décembre, en la chambre de police du bailliage de Roüen, issue d'audience
en jugement devant nous Jean-Pierre Le Pesant chevalier, seigneur de Maupertus... lieutenant général de police alternatif en la ville, bailliage & vicomté de Roüen
auteur :France. Bailliage. Rouen
contributeur :Jean-Baptiste Besongne
- Première parution
- 1713
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1713 | — | — | — | — | — | BNF → |