Couverture de Confiscation de cotterets sur des vendeurs de bois par sommes. De par le Roi, et monsieur le lieutenant general de police. L'an de grace mil sept cens treize, le jeudi septiéme jour de décembre, en la chambre de police du bailliage de Roüen, issue d'audience

Confiscation de cotterets sur des vendeurs de bois par sommes. De par le Roi, et monsieur le lieutenant general de police. L'an de grace mil sept cens treize, le jeudi septiéme jour de décembre, en la chambre de police du bailliage de Roüen, issue d'audience

en jugement devant nous Jean-Pierre Le Pesant chevalier, seigneur de Maupertus... lieutenant général de police alternatif en la ville, bailliage & vicomté de Roüen

auteur :France. Bailliage. Rouen

contributeur :Jean-Baptiste Besongne

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Première parution: 1713
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1713	—	—	—	—	—

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