France. Bailliage. Rouen — 13 œuvres

France. Bailliage. Rouen

Œuvres13

Total pages20médiane 4 p.

Période d'activité1639–1751

Prochaine sortie estimée1770-03±383 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1770-03 (±383 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (13)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1639	De par le Roy. Nous lieutenant general au bailliage de Roüen, faisons sçavoir à tous bourgeois & habitans de cette ville de Roüen, suivant les ordres qui nous en ont esté donnez par monsieur de Gassion mareschal de camp és armées du Roy...	—	—
1640	De par le Roy. Il est ordonné aux commissaires establis pour l'administration de la maison de ville de Roüen, de faire assembler les capitaines, lieutenans, enseignes & principaux bourgeois de ladite ville en l'hostel commun d'icelle, pour y entendre les volontez du Roy	—	4
1668	Sentence du bailliage de Rouen, du 24. février dernier, qui condamne le nommé Bertelin libraire, pour avoir vendu & debité le Factum calomnieux contre l'honneur de l'ordre des religieux cordeliers.	—	—
1713	Confiscation de cotterets sur des vendeurs de bois par sommes. De par le Roi, et monsieur le lieutenant general de police. L'an de grace mil sept cens treize, le jeudi septiéme jour de décembre, en la chambre de police du bailliage de Roüen, issue d'audience	—	—
1713	La chandelle reduite a huit sols la livre. De par le Roi, et monsieur le lieutenant general de police. L'an de grace mil sept cens treize, le samedi vingt-septiéme jour de mai	—	—
1713	Sentence de police du bailliage de Rouen, qui condamne le nommé Devé, blâtier de Bouquetot, pour avoir acheté du bled dans le marché de Ducler. Et défenses aux boulangers autres que ceux de... Rouen, d'acheter des grains dans les quatre marchés... de ladite ville. (Signé	—	—
1737	Sentence de monsieur le lieutenant general de police du bailliage de Roüen. Du 22. decembre 1736.	—	—
1737	Sentence de monsieur le lieutenant general de police, du bailliage de Roüen	—	—
1739	Reglement pour la visite des paniers de poisson apportez en cette ville par les chassemarées, pour en empêcher le fourbaudage, le debit du frai de poisson, & celui appellé blanche ou blacquet. Du 19 janvier 1735.	—	4
1747	Sentence du bailliage de Rouen, qui renouvelle en, [sic] faveur des messagers & maistres des coches & carrosses de la province de Normandie, les tarifs des droits dûs aux messagers & maistres des coches & carrosses pour la conduite des personnes, & pour le port des hardes, marchandises & papiers. Du 7. decembre 1664.	—	4
1748	[Sentence du siège de la police du bailliage de Rouen prescrivant aux membres de la communauté de se rendre régulièrement aux assemblées syndicales]	—	2
1749	Ordonnance du siège de la police du bailliage de Rouen qui ordonne l'enregistrement de l'arrest du Conseil du 9 février 1749, défendant au sieur Simon et Boucher de procéder à la vente du sieur Larchevêque... et que le Catalogue imprimé sans permission sera suprimé	J.-B. Besongne	—
1751	Sentence de monsieur le lieutenant general de police de Roüen, en faveur des libraires, imprimeurs & relieurs de cette ville	—	6

Voir la notice BNF →