Conditions d'application des tarifs généraux G. V. et P. V. Accomplissement des formalités en douane dans une gare autre que la gare de destination définitive (Proposition des grands réseaux en date du 15 juillet 1926). Projet de lettre à M. le Ministre des travaux publics présenté, au nom de l'Office des transports et de la Commission des voies et moyens de communication, par M. André Bertaut

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