Concession d'usage des sols et politiques municipales

quelques exemples de mise en œuvre de la concession des sols

auteur :France. Service technique de l'urbanisme

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Genre :Études de cas

Sujet :Concessions (droit administratif)

Lieu :France

Première parution: 1980
Éditeur: Service technique de l'urbanisme
Paris
Pages: 62
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1980	Service technique de l'urbanisme	2-11-081789-5	62	Paris	AbeBooks · Momox

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