Couverture de Commission consultative chargée de donner son avis sur l'exécution et le renouvellement du traité passé par l'État pour la composition, l'impression, l'expédition et la distribution des "Journaux officiels" ainsi que sur les modifications susceptibles d'y être apportées. Rapport général, rédigé au nom de la Commission, par M. Fravaton,

Commission consultative chargée de donner son avis sur l'exécution et le renouvellement du traité passé par l'État pour la composition, l'impression, l'expédition et la distribution des "Journaux officiels" ainsi que sur les modifications susceptibles d'y être apportées. Rapport général, rédigé au nom de la Commission, par M. Fravaton,

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Première parution: 1917
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1917	—	—	—	—	—

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