Commission consultative chargée de donner son avis sur l'exécution et le renouvellement du traité passé par l'État pour la composition, l'impression, l'expédition et la distribution des "Journaux officiels" ainsi que sur les modifications susceptibles d'y être apportées. Rapport général, rédigé au nom de la Commission, par M. Fravaton,
auteur :Antoine Fravaton
- Première parution
- 1917
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1917 | — | — | — | — | — | BNF → |